DATAPROOF · Mentions légales
DATAPROOF
Mentions légales
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Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site DataProof.org est édité et exploité par :
VisiaLocal
Siège social : 49 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France
SIREN : 106 326 671
E-mail : contact@dataproof.org
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Stéphane Nimsgern
3. Hébergement
Le site DataProof.org est réalisé et hébergé via les services de :
Wix.com Ltd.
Yunitsman 5 St
Tel Aviv, Israël
Site : wix.com
4. Objet du site
DataProof propose un service de contrôle et de publication de données d’entreprise.
Le fonctionnement repose notamment sur :
- la déclaration d’une information par une entreprise
- la transmission d’éléments permettant de l’établir
- l’analyse de cohérence et d’intégrité des éléments transmis
- la vérification de la correspondance entre l’information déclarée et les éléments fournis
- un contrôle humain avant attribution du statut VERIFIED-byDP
DataProof vérifie la correspondance entre les informations déclarées et les éléments contrôlés.
DataProof ne réalise pas d’audit légal, réglementaire, comptable, scientifique ou de conformité, sauf indication expresse contraire.
5. VERIFIED-byDP
Le statut VERIFIED-byDP indique qu’une information a fait l’objet d’un contrôle DataProof selon le protocole applicable au moment de la vérification.
Chaque vérification peut notamment être associée à :
- une entreprise
- une donnée précise
- une période
- une date de contrôle
- un identifiant DataProof
- une page de vérification dédiée
Le statut VERIFIED-byDP s’applique uniquement à l’information concernée et au périmètre indiqué sur sa page de vérification.
6. Registre DataProof
DataProof met à disposition un registre permettant de consulter les entreprises et les données associées aux vérifications publiées.
Les informations présentes dans le registre peuvent provenir :
- de données transmises à DataProof
- de sources publiques ou officielles
- des contrôles effectués dans le cadre du protocole DataProof
La présence d’une information dans le registre ne lui confère le statut VERIFIED-byDP que lorsque ce statut est explicitement affiché.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, marques, appellations, concepts, méthodes, interfaces, bases de données et contenus propres à DataProof sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les dénominations DataProof, VERIFIED-byDP et les éléments associés au protocole DataProof ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans autorisation préalable.
Les marques, logos et contenus appartenant à des entreprises tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Responsabilité
DataProof s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et rattachées au contexte dans lequel elles ont été vérifiées.
Une vérification correspond à un état de l’information à une date ou pendant une période déterminée.
Une donnée peut évoluer après sa vérification.
DataProof ne garantit pas :
- le maintien futur d’une donnée
- un classement dans les moteurs de recherche
- une citation par un moteur d’intelligence artificielle
- un résultat commercial particulier
- une décision prise par un tiers sur la base d’une information publiée
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites officiels d’entreprises, des sources publiques, des organismes officiels ou d’autres ressources externes.
DataProof n’exerce aucun contrôle sur les contenus ou modifications effectués sur ces sites tiers.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de DataProof sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@dataproof.org
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à certains services proposés.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des traceurs concernés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
12. Contact
Pour toute question concernant DataProof :
DataProof
49 cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
France
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