DATAPROOF · Politique de confidentialité
DATAPROOF
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le site DataProof.org et les services DataProof sont exploités par :
VisiaLocal
49 cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence, France
SIREN : 106 326 671
Contact : contact@dataproof.org
DataProof est un protocole de certification développé et opéré par l’agence VisiaLocal.
VisiaLocal agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de DataProof.
2. Données pouvant être collectées
Selon votre utilisation de DataProof, nous pouvons traiter notamment :
Données de contact
Nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu des échanges.
Données liées au compte et à la commande
Informations relatives à l’entreprise, abonnement souscrit, historique des commandes, factures, paiements, statut du compte et échanges liés à la relation commerciale.
Données transmises pour une vérification
Documents, captures, exports, statistiques, justificatifs, informations professionnelles ou autres éléments transmis afin de permettre le contrôle d’une donnée.
Ces éléments peuvent contenir des données personnelles lorsque cela est nécessaire à la vérification.
Données publiques ou officielles
DataProof peut consulter des informations accessibles publiquement ou issues de sources officielles afin de vérifier notamment l’identité d’une entreprise, son adresse, son SIRET ou son site internet officiel.
Données techniques
Adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil, journaux techniques, pages consultées et données nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.
3. Pourquoi nous utilisons ces données
Les données sont traitées notamment pour :
- répondre aux demandes de contact
- créer et gérer les comptes clients
- gérer les abonnements, commandes et paiements
- réaliser les vérifications DataProof
- contrôler la correspondance entre une information déclarée et les éléments transmis
- réaliser les contrôles de cohérence et d’intégrité nécessaires
- effectuer le contrôle humain
- attribuer, le cas échéant, le statut VERIFIED-byDP
- créer les fiches entreprises et pages de vérification
- gérer le Registre DataProof
- assurer la sécurité du service
- prévenir les utilisations frauduleuses
- gérer la facturation et les obligations comptables
- améliorer le fonctionnement de DataProof
- répondre aux obligations légales et réglementaires
4. Bases légales des traitements
Selon les traitements concernés, DataProof s’appuie sur :
Exécution du contrat
Pour la gestion des abonnements, commandes, vérifications et prestations demandées par le client.
Obligation légale
Pour les obligations comptables, fiscales et administratives.
Intérêt légitime
Pour notamment :
- assurer la sécurité du service
- prévenir les fraudes
- contrôler l’intégrité des éléments transmis
- défendre les droits de DataProof
- améliorer le fonctionnement du service
- exploiter certaines informations professionnelles publiques nécessaires au fonctionnement du Registre et du protocole de vérification
Consentement
Lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.
5. Contrôle assisté par intelligence artificielle
Certains éléments transmis pour une vérification peuvent faire l’objet d’un contrôle assisté par intelligence artificielle.
Ce contrôle peut notamment servir à identifier :
- des incohérences documentaires
- des anomalies
- des signes potentiels de modification
- des indices de contenu généré ou altéré
- des incohérences entre différents éléments du dossier
L’intelligence artificielle constitue un outil d’assistance au contrôle.
L’attribution de VERIFIED-byDP ne repose pas uniquement sur une décision automatisée.
Un contrôle humain intervient avant validation de la vérification.
6. Publication des données vérifiées
Lorsqu’une vérification est confirmée, certaines informations peuvent être rendues publiques sur DataProof.org.
Une page de vérification peut notamment présenter :
- le nom de l’entreprise concernée
- le fait vérifié
- la période
- la date du contrôle
- le statut VERIFIED-byDP
- l’identifiant DataProof
- des informations permettant de comprendre le périmètre de la vérification
Les documents internes ou justificatifs confidentiels transmis par le client ne sont pas publiés dans leur intégralité.
DataProof limite la publication aux informations nécessaires à la compréhension de la vérification.
7. Données du Registre DataProof
Le Registre DataProof peut contenir des informations relatives à des entreprises et à leur activité professionnelle.
Ces informations peuvent provenir :
- des entreprises elles-mêmes
- de sources publiques
- de registres officiels
- des données vérifiées dans le cadre du protocole DataProof
Lorsque des données personnelles concernant une personne physique apparaissent dans des sources professionnelles publiques, leur utilisation est limitée à ce qui est nécessaire à l’identification ou à la vérification de l’entreprise concernée.
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour assurer le fonctionnement de DataProof.
Il peut notamment s’agir :
- des personnes autorisées au sein de DataProof
- de l’hébergeur et des prestataires techniques
- du prestataire de paiement utilisé pour les commandes et abonnements
- de prestataires intervenant dans l’envoi d’e-mails, la sécurité, l’analyse technique ou le contrôle assisté par IA
- des autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose
Les prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.
9. Paiements
Les paiements sont traités par le ou les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.
DataProof ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement externe.
Les données nécessaires à la facturation et au suivi des paiements peuvent en revanche être conservées conformément aux obligations légales applicables.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Demandes de contact et prospects
Les données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Données clients
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou défendre les droits de DataProof.
Documents comptables et factures
Ils sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Justificatifs de vérification
Les éléments non publics transmis pour une vérification sont conservés pendant la durée nécessaire :
- à la réalisation du contrôle
- à la gestion de la vérification
- à la prévention de la fraude
- au traitement d’une éventuelle contestation
Ils sont ensuite supprimés, anonymisés ou archivés de manière restreinte lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Pages de vérification et Registre
Les informations publiées peuvent rester accessibles aussi longtemps que leur maintien est nécessaire au fonctionnement du service, au suivi historique de la vérification ou à la gestion du statut concerné.
11. Sécurité
DataProof met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter notamment :
- les accès non autorisés
- la perte de données
- la modification accidentelle ou frauduleuse
- la divulgation non autorisée
- l’utilisation abusive des informations transmises
L’accès aux éléments de vérification est limité aux personnes et prestataires ayant besoin de les consulter.
12. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par DataProof peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation
- des clauses contractuelles types
- ou toute autre garantie reconnue par le RGPD
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables :
- accéder aux données vous concernant
- demander leur rectification
- demander leur effacement
- demander la limitation d’un traitement
- vous opposer à certains traitements
- demander la portabilité de certaines données
- retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse :
Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une demande ne soit traitée au bénéfice d’une personne non autorisée.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL
cnil.fr
15. Cookies et traceurs
DataProof.org peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :
- la sécurité
- la navigation
- l’authentification
- la gestion d’une commande ou d’un abonnement
D’autres peuvent être utilisés pour mesurer l’audience ou améliorer le site.
Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix via le gestionnaire de cookies proposé sur le site.
16. Cookies de mesure d’audience
Certains outils de mesure d’audience peuvent, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable.
Lorsqu’un outil ne remplit pas ces conditions, son utilisation est soumise au consentement de l’utilisateur.
17. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution du service DataProof
- d’une modification réglementaire
- d’un changement concernant les prestataires utilisés
- d’une évolution des traitements de données
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
18. Contact
Pour toute question concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits :
DataProof
49 cours Mirabeau
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